 
                    
                Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
                            Publié le : 
                            27/02/2025
                            27
                            février
                            févr.
                            02
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : monimmeuble.comAdoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, cette loi apporte des ajustements fiscaux, des aides renforcées et de nouvelles exonérations pour dynamiser le secteur du logement... Lire la suite
Historique
- 
                        Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
                                                Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLe prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...Source : www.service-public.fr
- 
                        Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
                                                Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
                                                Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...Source : www.gererseul.com
- 
                        Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
                                                Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierAdoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...Source : monimmeuble.com
- 
                        Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
                                                Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierDans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
                                                Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierUn couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...Source : www.actu-juridique.fr
