Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bien à la place de l’acheteur initial. En quoi consiste ce droit, quelles sont les personnes qui en disposent et quels sont les délais impartis ?... Lire la suite
Historique
-
Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierDécret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et...Source : www.lemag-juridique.com
-
Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-del...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...Source : www.lemag-juridique.com
-
Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierLors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de pa...Source : www.lemag-juridique.com